Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation par mail. La date d'envoi des livres vous y est indiquée (en général un à deux jours ouvrables après la commande).

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles, par simple mail à librairie@lapin.org .

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués séparément ou sur la même page suivant les cas.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.

Dans le cas où un article ne serait pas disponible et où le paiement aurait été effectué, vous seriez remboursé par le moyen de paiement utilisé.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement de votre compte Paypal, par carte bancaire via Paypal, par virement ou par chèque. Les conditions de vente et le règlement des paiements via Paypal sont disponibles sur le site de Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre des Éditions Lapin, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Editions Lapin
47 rue Foch
59 350 Saint André lez Lille

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, il suffit de nous saisir par mail pour un remplacement.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. A réception de l'article défectueux, un nouvel article vous est renvoyé.

Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Article 11 : Protection des données personnelles

Voir la page Informations Légales de Lapin.org.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le tribunal compétent en cas de conflit est le Tribunal de Lille.

Article 13 : Identification “ contact “ informations légales

Les Editions Lapin est une marque commerciale utilisée pour définir Editions Lapin SARL.

Ce site web appartient aux Éditions Lapin SARL. Pour tous savoir sur la SARL, visitez la page la SARL des Éditions Lapin

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